Conditions générales du site www.isiotrade.fr

Préambule

Isiotrade est un service de Prévisions Boursières accessible aux Membres d'Isiotrade via internet.

Certaines fonctionnalités du Service Isiotrade sont gratuites alors que d'autres nécessitent le paiement d'un Abonnement forfaitaire.

Pour devenir membre d'Isiotrade, vous devez au préalable vous inscrire en remplissant le formulaire d'inscription en ligne, puis en cochant la case désignant la phrase " Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation du service Isiotrade.fr ", et enfin en cliquant sur le bouton " J'accepte les CGU et je continue ".

En devenant Membre d'Isiotrade, vous vous engagez à respecter pleinement et entièrement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les " Conditions Générales "). Si tel n'est pas le cas, vous ne devez pas vous inscrire.

Article 1. Définitions

Par souci de lisibilité, les définitions ci-après sont présentées par ordre alphabétique.

" Abonnement " désigne un forfait payant donnant l'accès aux Services Payants d'Isiotrade pendant une période déterminée.

" Conditions Générales " désigne le présent contrat.

" Isiotrade " désigne l'accès gratuit ou payant permettant à un Membre de bénéficier des services suivants : a) accès à des informations boursières et en particulier à des Prévisions Boursières b) accès à des graphiques dynamiques c) création de listes de valeurs via la rubrique " Ma Liste ".

" Membre(s) " désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service Isiotrade, valablement inscrit, ayant souscrit ou non un abonnement.

" Prévision Boursière " désigne l'énoncé de l'évolution probable prévue pour le cours d'une action boursière ou d'un indice boursier à partir d'un instant donné.

" Prospect(s) " désigne un (ou l'ensemble des) Membres n'ayant jamais souscrit d'Abonnement.

" Service(s) " désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres d'Isiotrade.

" Service(s) Payant(s) " désigne l'ensemble des services payants accessibles aux Membres d'Isiotrade ayant souscrit un Abonnement.

" Site " désigne le site internet exploité par la société ISIOTRADE, connu sous le nom de Isiotrade.fr, et dont l'adresse est http://www.isiotrade.fr, ainsi que les informations du site adressées aux membres par courriel.

Article 2. Avertissement

Les Prévisions Boursières et les contenus du Site mis à disposition des Membres sont fournis à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme des recommandations pour un investissement ou une transaction boursière quelconques.

De plus, Isiotrade ne garantit pas que les Prévisions Boursières sont fiables ou pertinentes.
Chaque Prévision Boursière est émise sur la base de calculs mathématiques permettant d'identifier le départ d'une tendance (haussière, baissière ou neutre) à un instant donné. Compte tenu des aléas de la bourse, cette tendance peut s'inverser brusquement et rendre fausse la Prévision Boursière.

La bourse s'adresse à des investisseurs acceptant les aléas boursiers et il appartient au Membre de procéder à sa propre analyse des risques et de consulter préalablement ses propres conseils juridiques, financiers, fiscaux, comptables ou tout autre professionnel.

Le Membre reconnaît par ailleurs que la société ISIOTRADE n'intervient pas dans la gestion de son portefeuille et qu'elle ne peut être tenue pour responsable de l'utilisation qui pourrait être faite par le Membre des Prévisions Boursières ou de tout autre contenu disponible sur le site.

Article 3. Accès et inscription au Service

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour s'inscrire au Service Isiotrade, le Membre doit être âgé(e) au minimum de 18 ans et renseigner le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes. Il s'engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité de nature à induire des tiers.

En cas de changement de situation, le Membre s'engage à effectuer par lui-même la modification des données le concernant dans la rubrique " Mon Compte " du Site.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont réunies, le Membre dispose d'identifiants composés d'un login et d'un mot de passe lui permettant de s'identifier et d'accéder au Service Isiotrade.

Ces identifiants étant strictement personnels et confidentiels, le Membre s'engage à ne pas les divulguer ou à les partager avec des tiers.

Article 4. Utilisation du Service

Une fois inscrit, le Membre bénéficie d'un accès aux Services gratuits disponibles sur Isiotrade.

Il peut à tout moment souscrire un Abonnement lui permettant d'accéder aux Services Payants, détaillés dans l'article " Accès aux Services Payants " des présentes Conditions Générales ainsi que dans la page permettant au Membre de souscrire un Abonnement.

En s'inscrivant à Isiotrade, le Membre s'engage à respecter les obligations suivantes :

a) Respecter les droits de propriétés intellectuels afférents aux contenus fournis par Isiotrade, et en particulier, ne pas publier lesdits contenus sur d'autres sites internet ou blogs internet,
b) Ne pas utiliser Isiotrade à des fins autres que privées, en particulier professionnelles ou commerciales,
c) Ne pas divulguer ses identifiants à qui que ce soit, permettant de rendre accessible le Service à un ou plusieurs tiers,
d) Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions Générales.

En cas de manquement par un Membre à l'une ou plusieurs de ses obligations, Isiotrade résiliera le contrat et supprimera définitivement le compte dudit Membre.

Article 5. Protection des données personnelles

Le Site est déclaré auprès de la CNIL (Commissions Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro (en cours).

La société ISIOTRADE s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés " et en particulier, à ne pas communiquer les données de ses Membres à des tiers.

Par ailleurs, le Membre est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de modification et de radiation des données le concernant qu'il peut exercer à tout moment par courrier à l'adresse suivante : ISIOTRADE, 164 rue Cardinet, 75017 PARIS, ou directement à partir de la rubrique " Mon Compte " du Site.

Le Membre reconnaît en outre être avisé de l'implantation d'un "cookie" dans son ordinateur, destiné à enregistrer des informations diverses (informations renseignées, pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) en vue de faciliter sa navigation sur le Site.

Article 6. Accès aux Services Payants

6.1 Tarifs

Le Membre pourra accéder aux Services Payants en souscrivant :
a) un Abonnement forfaitaire prépayé, d'une durée de 1 (un), 3 (trois) ou 12 (douze) mois,
b) un Abonnement forfaitaire d'une durée de 1 (un) mois renouvelé mensuellement.

Les modalités concernant les Abonnements (description des Services, durée des Abonnements, tarifs, moyens de réglement) sont systématiquement portées à connaissance du Membre dès lors que ce dernier accéde à la page permettant de s'abonner.



6.2 Moyens de règlement

Le Membre peut régler le montant de l'Abonnement forfaitaire :
a) soit par carte bancaire sur internet (paiement sur site sécurisé)
b) soit par chèque pour les abonnements prépayés.
La prise en compte de l'Abonnement est quasiment immédiate lorsque le règlement est effectué par carte bancaire (enregistrement de l'Abonnement à la validation de la transaction).
Lors d'un paiement par chèque, l'abonnement prend effet à partir de l'encaissement du chèque.

Dans tous les cas, le Membre reçoit un courriel de confirmation l'informant que son abonnement a bien été enregistré.

6.3 Abonnement prépayé arrivant à expiration

Quelques jours avant l'expiration effective de son Abonnement prépayé, le Membre reçoit par courriel la notification de l'échéance de l'Abonnement. Il peut également consulter à tout moment cette information à partir de la rubrique " Mon Compte " du Site.

L'Abonnement n'étant pas renouvelé automatiquement, il appartient au Membre de se réabonner aux Services Payants s'il le désire, une fois que son abonnement a expiré.

S'il ne souhaite pas se réabonner, le Membre pourra continuer d'accéder aux Services gratuits.

6.4 Abonnement mensuel récurrent arrivant à expiration

L'Abonnement récurrent mensuel permet au Membre de prolonger automatiquement l'accès au Service au terme de 1 (un) mois d'utilisation. Un courriel de confirmation lui est adressé au moment du renouvellement automatique, une fois sa carte bancaire débitée.

A tout moment, le Membre peut mettre fin à son abonnement en cliquant sur le bouton "Je me désabonne" présent sur la page des abonnements. Une fois la période en cours de 1 (un) mois terminée, il pourra continuer d'accéder aux Services gratuits.

6.5 Ajout et/ou retrait d'actions

Isiotrade utilise les compartiments CAC40, SRD, Large CAPS, Mid CAPS et Small CAPS contenant des actions boursières déterminées, et dont la composition, tenue à jour par Euronext, est susceptible de varier en cours d'année.

Aussi, la société ISIOTRADE se réserve le droit d'ajouter et/ou de retirer sans préavis des actions boursières faisant l'objet de Prévisions Boursières, afin de rester conforme à la composition des compartiments Euronext.

Le Membre est informé qu'il ne pourra en aucun cas exiger un quelconque remboursement si une ou plusieurs actions boursières faisant l'objet des Prévisions Boursières venaient à être retirée(s) du Service.

6.6 Période de gratuité

La société ISIOTRADE se réserve la possibilité d'offrir ponctuellement - dans le cadre d'opérations promotionnelles - des périodes de gratuité afin de faire connaître la totalité des Services (gratuits et payants) à des Prospects.

Le cas échéant, la société ISIOTRADE s'engage à prolonger d'autant la durée des Abonnements en cours de validité.

Article 7. Propriété intellectuelle

La société ISIOTRADE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui lui appartient ou détient les droits d'usage y afférents.

Tel que défini en article 1, le Site comprend également les informations adressées aux membres par courriel et notamment : les alertes emails et le Flash Bourse Isiotrade.

L'accès au Site ne confère au Membre aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de la société ISIOTRADE.

Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, données, graphiques, photographies, images, et icônes sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la société ISIOTRADE détient.

Le Membre ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de la société ISIOTRADE.

L'exploitation non préalablement autorisée par la société ISIOTRADE, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.

L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de la société ISIOTRADE.

Article 8. Responsabilité

La société ISIOTRADE s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Services qu'elle propose à ses Membres.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption de service. En effet, la société ISIOTRADE ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

De même, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur(s) portant sur les informations ou sur les contenus du Site, dont certains proviennent de sources extérieures.

La société ISIOTRADE n'est en outre pas responsable de l'utilisation qui pourrait être faite par le Membre des informations et contenus disponibles sur le Site.

EN CONSEQUENCE, LA SOCIETE ISIOTRADE NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE A L'EGARD DE QUI QUE CE SOIT POUR QUELQUES PERTES, DOMMAGES, COUTS OU DEPENSES QUE CE SOIENT (NOTAMMENT MANQUE A GAGNER OU PERTE D'USAGE, DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS) RESULTANT DE L'UTILISATION DU SERVICE ISIOTRADE.

Dans le cas où la responsabilité de la société ISIOTRADE serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions Générales, ce dernier s'engage à garantir la société ISIOTRADE contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Article 9. Résiliation

9.1 Résiliation à l'initiative du Membre

Le Membre peut mettre fin à son inscription à tout moment à partir de la rubrique " Mon Compte " du site. La résiliation prend effet immédiatement et entraîne la suppression du compte du Membre ainsi que la suppression de ses données le concernant (hormis les informations d'ordre comptable nécessaires à l'établissement des documents légaux).

LE MEMBRE AYANT SOUSCRIT UN ABONNEMENT EST INFORME QUE LA RESILIATION N'ENTRAINE EN AUCUN CAS LE REMBOURSEMENT DE LA PERIODE RESTANT A COURIR JUSQU'A L'ECHEANCE DUDIT ABONNEMENT.

9.2 Résiliation à l'initiative de la société ISIOTRADE

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, la société ISIOTRADE se réserve le droit de résilier le compte d'un Membre qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales.

La résiliation interviendra 10 (dix) jours après l'envoi au Membre d'un courriel lui demandant de se conformer aux présentes Conditions Générales resté infructueux.

Le Membre sera informé par courriel de la résiliation de son compte et ses données le concernant seront détruites à sa demande. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la société ISIOTRADE au Membre en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Article 10. Modification du Site - Exceptions

La société ISIOTRADE se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site, les Services, leur prix ou les Conditions Générales qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à Isiotrade.

A défaut, le Membre sera réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le Site. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le Site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du Site.

Le Membre est par ailleurs informé que le retrait et/ou l'ajout d'actions boursières faisant l'objet des Prévisions Boursières constitue une mise à jour des Services dans le seul but de rester conforme aux classifications d'Euronext, et ne sauraient en aucun cas être considéré(s) comme une modification du Site au sens des présentes.

Article 11. Dispositions finales

Le fait que la société ISIOTRADE ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s'en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Article 12. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales.

Article 13. A propos de la société ISIOTRADE

ISIOTRADE, Société à Responsabilité Limitée au capital social de 75.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 493 692 446, établie 164 rue Cardinet, 75017 PARIS, France, représentée par Monsieur Patrick Nelva, Directeur de la publication du site Isiotrade.

Pour toute demande, merci de contacter Isiotrade en utilisant le formulaire de contact ou en écrivant à : isiotrade@isiotrade.fr